Le Premier Président de la Cour d’appel de Commerce d’Abidjan échange avec le secteur privé sur les juridictions de commerce et la sécurisation des investissements
« Oui, les juridictions de commerce sécurisent les investissements en Côte d’Ivoire ». Cette phrase, pour le moins rassurante, pour le secteur privé ivoirien a été prononcée par le Dr. Komoin François, Premier Président de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan. C’était à l’occasion de la Conférence publique sur la thématique « Les juridictions de commerce et la sécurisation des investissements en Côte d’Ivoire » organisée, le jeudi 04 octobre 2018, par Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) en collaboration avec le Réseau Ivoirien des Juristes d’Affaires (RIJAF) dans ses locaux.
Cette conférence publique qui est particulièrement une initiative de la Commission juridique et fiscale de la CGECI a été naturellement encadrée par M. Dominique Taty, Président de ladite Commission qui a mentionné dans son mot de bienvenue que « la justice est une question majeure des hommes d’affaires et des investisseurs au Patronat Ivoirien » avant de préciser que « le patronat ivoirien s’est pleinement inscrit dans toutes les initiatives et projets destinés à améliorer le climat des affaires, afin de faire prospérer le secteur privé ».
Au cours de la conférence, le Dr. Komoin François est revenu sur la problématiques des litiges commerciaux. « Le législateur demande à la cour de procéder à un jugement en deux mois et, concède un mois maximum de prorogation. L’objectif recherché, c’est donc de passer de l’étape de la première instance et celle de la peine en une année judiciaire. Ainsi, le Tribunal du Commerce pour les décisions d’urgence dure en moyenne 15 jours et pour les décisions de fond, c’est 45 jours en moyenne », explique le conférencier.
Un an après sa création « le fonctionnement de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan est désormais effectif. Il y a de cela deux mois à peine. La première audience a débutée en juin 2018. Et, en deux mois, on a reçu cent neuf dossiers dont une cinquantaine d’arrêts et une trentaine de requêtes » précise le Dr. Komoin François qui a également renchéri en informant son auditoire que « la Côte d’Ivoire fait l’objet de sollicitations de la part des pays frères tels que le Niger, le Bénin et le Sénégal, et bientôt le Burundi et la Guinée. Les approches portent en général sur une assistance pour la création d’une juridiction équivalente dans leurs pays ou soit pour s’imprégner de l’expérience ivoirienne en la matière et améliorer ce qui existe déjà chez eux ».
Co organisateur de cette conférence publique, M. Cissé Ladji, Président du Réseau Ivoirien des Juristes d’Affaires (RIJAF) a salué l’initiative du Patronat ivoirien tout en exprimant sa disponibilité pour tout appui utile au secteur privé ivoirien.
Notons que cette rencontre a enregistré la participation de nombreux acteurs des mondes des affaires ivoiriens et des spécialistes des questions juridiques notamment en matière de droit des affaires.