En novembre 2008, la Côte d’Ivoire a signé un Accord de Partenariat Economique intérimaire avec l’Union Européenne (APE CI-UE) pour préserver son libre accès au marché européen. Cette signature est intervenue en raison de la non-conclusion d’un APE régional. Cet accord a permis à notre pays de continuer à exporter sur le marché de l’UE en franchise des droits de Douane.
Avec le BREXIT dur qui se profile à l’horizon, il était craint qu’il soit mis à mal la continuité de l’APE-UE avec le Royaume Uni (RU). Fortement, les Autorités du Royaume Uni ont tenu à préserver les effets de tous les accords …. Y compris celui avec les pays d’Afrique comme le Cameroun, le Ghana et la Côte d’Ivoire, pays qui étaient liés à l’UE par des accords de partenariats économique intérimaires. Cette volonté mutuelle de maintenir les acquis de leur coopération commerciale a abouti à un processus de négociation d’un APE Côte d’Ivoire-Royaume-Uni (APE CI-RU) qui prend en compte l’ensemble des dispositions de l’APE CI-UE avec quelques spécificités liées au RU, faute de pouvoir négocier.
L’APE entre la CI et l’UE a donc été répliqué pour s’appliquer au RU. Pour rappel, l’APE prévoit:
- un démantèlement tarifaire sur dix ans de 2019 à 2029 dont la première phase portant sur 1155 produits est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 ;
- une deuxième phase du démantèlement tarifaire portant sur 1150 produits prévue pour le 1er janvier 2021 ;
- La mise en œuvre d’un protocole sur les règles d’origine ;
- un accès en libre droit de douane des produits ivoiriens sur le marché de l’UE depuis le 1er Janvier 2008 ;
- un appui à la Côte d’Ivoire pour la transformation de son économie, concrétisé à travers deux programmes d’appui (au Commerce et à la compétitivité) et un appui institutionnel aux réformes (fiscale et douanière) en lien avec l’APE.
Ces caractéristiques se retrouvent dans l’accord signé entre la CI et le RU le 15 octobre 2020 à Londres. La seule différence réside dans les mesures d’accompagnement.
D’ores et déjà, le RU finance un programme dénommé United Kingdom Trade Program (UKTP) pour accompagner une centaine d’entreprises, dans les domaines de l’anacarde et des fruits, à exporter vers le marché britannique.
L’accord avec le Royaume uni a fait l’objet d’une présentation au cours d’une cérémonie solennelle le mercredi 2 décembre 2020, à la salle de Conférence du Ministère des Affaires Etrangères en présence des membres du Gouvernement suivants : M. Diarrassouba Souleymane, Ministre du Commerce et de l’Industrie ; M. Moussa Dosso,Ministre des Ressources Animales et Halieutiques ; M. Kobenan, Ministre de l’Agriculture ; M. Diamoutené Diamouténé Alassane Zié, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères. La CEGECI y était également représentée au plus haut niveau par son Directeur Exécutif, M. Stéphane Aka-Anghui, qui a pris une part active dans la conclusion de cet accord. Il était accompagné pour la circonstance Mme Hélèna Arkhust, Chef du Département Affaires Règlementaires et Communautaire.
Notons que qu’avant la mise en œuvre effective de cet accord prévue pour le 1er Janvier 2021, il est important d’informer les membres de la Commission Nationale APE sur les différents engagements de l’APE CI-RU et d’assurer sa prise en compte dans le plan d’actions de mise en œuvre des APEi.
Encadré
Bon à savoir
L’APE entre Abidjan et le Londres se justifie par le fait que la Grande Bretagne a décidé de sortir de l’Union Européenne. Ainsi, l’Accord de Partenariat Economique est le nouveau cadre qui régit les relations commerciales entre le Royaume-Uni et la Côte d’Ivoire. Il vise à établir une zone de libre-échange entre les deux parties. Grâce à cet accord, le Royaume-Uni ouvre son marché à la totalité des produits ivoiriens, à l’ exclusion des armes. En retour, la Côte d’Ivoire s’engage à libéraliser en 10 ans, 80,8% en valeur (88,7% des lignes tarifaires) de ses importations en provenance du Royaume-Uni. Cette offre faite par la Côte d’Ivoire à l’UE en 2018 constitue la deuxième annexe de l’APE avec le RU. Les entreprises ivoiriennes profiteront de l’exportation de leur produit à plus grande valeur ajoutée. Et une opportunité de joint-venture est offerte aux opérateurs économiques dans la transformation des produits ivoiriens. En outre, le Royaume –Unis est disposé à accompagner les entreprises ivoiriennes à travers un Programme dédié « Programme UKTP » qui a fait l’objet d’un texte dans l’édition numéro 15 de la Veille du Patronat.
Pour rappel, les échanges entre la Côte d’Ivoire et Royaume-Unis sont évalués à environ 291 Milliards FCFA. Les exportations s’élèvent d’une part à 193 milliards FCFA et d’autre part, les importations chiffrées à 88 milliards FCFA, d’où un excédent commercial de plus de 100 milliards de nos francs.
Quelques produits ivoiriens exportés : Le cacao en fève brut, le beurre naturel de cacao, le cacao désodorisé, la patte de cacao non dégraissée, la banane fraîche, les caoutchoucs.