La Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a pris part, récemment, à un panel sur le thème :
« Zone de Libre Echange Continentale Africaine : Intégration régionale et partenariats Economiques », co-organisé par l’Association Française des Juristes d’Entreprise(AFJE) et le cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills.
Représentant la CGECI à ce panel, M. Stéphane AKA- ANGHUI, Directeur Exécutif a participé aux échanges qui ont portés sur trois points essentiels:
- l’état de mise en œuvre de la ZLECAF ;
- l’impact de la ZLECAF sur les Communautés Economiques Régionales (CER) ;
- le lien entre la ZLECAF et les Accords de Partenariat Economique avec l’Union Européenne.
Pour l’essentiel nous retiendrons sur l’état de mise en œuvre de la ZLECAF que plusieurs décisions ont été prises (signature de l’accord, ratification, programme de sensibilisation) par le gouvernement. Toutefois, des diligences importantes (telles que la prise d’une ordonnance de démantèlement tarifaire sur la base de l’offre tarifaire, la prise d’un décret d’application sur la base des règles d’origines réciproques adoptées…) restent en attente pour l’implémentation de cet accord.
S’agissant de l’impact de la ZLECAF sur les CER, les panelistes à l’unanimité ont relevé que ces communautés déjà existantes contribueront assurément au développement de la zone de libre- échange dans la mise en œuvre de la ZLECAF. Toutefois, ces dernière devraient revoir leur mécanismes internes de libre circulation des biens et des services pour ne pas qu’il y ait de contradictions avec ce que propose la ZLECAF.
Abordant le troisième point relatif aux avantages et risques liés à la mise en œuvre conjuguée de l’accord sur la ZLECAF et des APE, on retient en substance que tous les accords de libre-échange sont teintés de risques. La mise en œuvre conjuguée de la ZLECAF et des APE n’y échappent pas. Cependant, les leçons tirées de la négociation de l’APE et de sa mise en œuvre depuis quelques années, ont permis à la Côte d’Ivoire d’anticiper sur les conditions d’entrer dans la ZLECAF.
Pour finir, le Directeur Exécutif de la CGECI a évoqué, localement les difficultés que pourraient rencontrer les entreprises Ivoiriennes en matière d’articulation entre les règles de la ZLECAF, de l’UEMOA et de la CEDEAO, compte tenu de l’intervention de plusieurs ministères dans la mise en œuvre de ces différents accords. Le Secteur Privé Ivoirien appelle à une harmonisation des règles et à la rationalisation efficiente des comités nationaux de mise en œuvre de tous ces accords.
A la demande de la CGECI, le Comité National ZLECAF a prévu une session de sensibilisation à destination de l’ensemble du secteur privé le 23 juin 2021.