Dans l’optique de faire face aux défis de l’évolution de l’environnement national et international, la Direction Générale des Impôts (DGI) a entrepris ces dernières années la modernisation de ses outils de gestion.
Cette politique de modélisation fortement axée sur la dévalorisation des procédures fiscales, s’est traduite par un nombre d’innovations. Il s’agit notamment de l’institution :
- de la télé déclaration et du télé-paiement des impôts et taxes ;
- du livre foncier électronique ;
- d’une application dédiée à la transmission en ligne des Etats
Le dernier-né de cette vaste campagne de modernisation est l’institution de la demande de remboursement des crédits de TVA exclusivement; qui se fait exclusivement en ligne via le portail e-impôts.gouv.ci.
Par note de service en date du 23 novembre 2020, le Directeur Général des Impôts a institué l’obligation de faire exclusivement en ligne les demandes de remboursement des crédits de
TVA. Cette nouvelle configuration a pris effet le 01 Décembre 2020.
Toujours alerte quant aux nouvelles dispositions juridiques, réglementaires et/ou techniques susceptibles d’impacter ses membres, la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), à travers sa Commission Juridique et Fiscale, a organisé un atelier de formation sur la question, à l’endroit de ses membres, le jeudi 17 décembre 2020 au Centre des Télé services fiscaux de la Direction Générale des Impôts (DGI). Animé par les experts de la DGI, cet atelier a porté thème : « Le remboursement des crédits de TVA via le portail e-impôts.gouv.ci ». L’enjeu pour le Patronat, à travers cette initiative, était d’amener ses entreprises membres à se familiariser à cet nouvel outil. Cela dans l’optique de pouvoir l’utiliser aisément, tout en saisissant l’Administration des difficultés liées à son utilisation.
Une autre session prévue le 07 Janvier 2021 sera l’occasion pour les Adhérents de la CGECI qui n’étaient pas présent de prendre part à cette formation.
En parallèle à cette initiative, consciente que certains de ses Adhérents n’ont toujours pas été remboursés, le Directeur Exécutif, accompagné du Président de la Commission Juridique et Fiscale, ainsi que de l’UGECI, s’est entretenu le mardi 15 Décembre 2020 avec le Directeur Général du Trésor. Au cours de cet échange, assurance a été donnée à la CGECI que les crédits de TVA gelés en juillet 2020 seront payés, très prochainement.
