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A L’ATTENTION :
> Des Groupements et Associations
> Des Entreprises membres
> Des Entreprises de Côte d’Ivoire
Mesdames, Messieurs,
Il nous revient que dans le cadre de l’exercice de leur droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée via la plateforme e.impôt, certaines lignes renseignées par les entreprises sur l’état des taxes déductibles font l’objet de rejets systématiques. Ces rejets seraient dus à l’introduction de nouvelles conditions d’exercice du droit à déduction.
La Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) voudrait par la présente recueillir vos avis et préoccupations sur l’application de ce nouveau dispositif.
Cette collecte d’informations permettra de disposer de l’ensemble des griefs et d’adresser à l’Autorité fiscale un plaidoyer en vue d’apporter des solutions.
Pour ce faire, la CGECI vous prie de bien vouloir transmettre à la Commission juridique et fiscale, vos préoccupations liées aux difficultés rencontrées sur la plateforme e.impôt concernant la déduction de la TVA.
Pour faciliter la présentation de l’ensemble des préoccupations, veuillez trouver ci-après, un tableau à renseigner et nous le faire parvenir au plus tard le lundi 25 juillet 2022 aux adresses suivantes :
| CAS DE REJET | MOTIFS | COMMENTAIRES | PROPOSITIONS |
Comptant sur votre prompte réaction, veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs, nos cordiales salutations.
