« L’élargissement de l’assiette fiscale : Quelle implication du secteur privé », c’est autour de ce thème que le Directeur général des Impôts a été convié à échanger avec les membres de Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) ce mardi 24 mai à la Maison des Entreprise. Cette rencontre est à mettre au compte de la Commission Juridique et Fiscale et présidée par M. Dominique Taty. Ouattara Abou Sié, en plantant le décor à l’entame de son intervention, a justifié les motivations de l’autorité fiscale qui sous-tendent l’objectif d’élargissement de l’assiette des impôts. « L’atteinte des objectifs d’émergence de la Côte d’Ivoire est subordonnée à l’amélioration des performances de divers secteurs de l’économie nationale », relève le conférencier.
En ce qui concerne le secteur de la fiscalité, il précise que « les actions à engager doivent être structurées autour d’une politique coordonnée, axée sur l’amélioration de la capacité de l’Administration fiscale à mobiliser efficacement les ressources internes nécessaires au développement du pays, à travers notamment l’élargissement et l’optimisation de l’assiette fiscale ».
Aussi, pour décliner cet objectif, l’autorité fiscale attend-t-elle du secteur privé un partenariat qui repose sur la production de l’information fiscale (toute information permettant de prendre connaissance de l’existence d’une activité, d’une présomption de fraude commise en matière fiscale), l’adhésion au civisme fiscal, la collaboration à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Ouattara Abou Sié a dénoncé par ailleurs le rendement marginal du secteur au regard des recettes globales (8,7% milliards Fcfa en 2017 soit moins de 1% des recettes globales) alors que celui-ci génère un coût de gestion significatif.
Le secteur informel ivoirien représente 67 000 contribuables environ pour un fichier total de 116 000, soit 57% du fichier. Pour le Directeur général des Impôts, ce secteur constitue le refuge d’entreprises souterraines qui se nourrissent de fraude et d’évasion fiscale livrant une concurrence déloyale aux entreprises connues des services fiscaux qui respectent les lois et règlements en vigueur. Pour l’autorité fiscale, des mesures ont été prises pour une meilleure fiscalisation du secteur informel. Ces mesures concernent le renforcement du système des retenues à la source, l’amnistie fiscale et le régime en faveur des Centres de Gestion Agréés (les contribuables soumis au régime de l’impôt synthétique et qui adhèrent à un Centre de Gestion Agréé bénéficient d’une réduction de moitié de leur impôt durant toute la période d’adhésion au Centre de Gestion Agréé)